Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est Mme Florence Escrich, Présidente de Servolution SAS.
Le directeur général est M. Stéphane Escrich, Directeur Général de Servolution SAS.

3. Hébergement

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57 — 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : +49 721 96 00
Serveurs situés en France et en Europe (UE).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, architecture logicielle) est la propriété exclusive de Servolution SAS ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Servolution SAS.

La marque SErvolution et le logiciel SErvolution Logiciel sont des créations protégées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (conforme à la loi SREN 2024)
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données

Responsable du traitement : Servolution SAS, 60 rue François 1^er, 75008 Paris
Contact DPO : contact@servolution.fr

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans votre consentement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@servolution.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage tiers n'est utilisé.

L'application SErvolution Logiciel (app.servolution.fr) utilise un cookie de session sécurisé (HttpOnly, SameSite=Strict) pour maintenir votre connexion. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé à la déconnexion.

7. Limitation de responsabilité

Servolution SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Servolution SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

Servolution SAS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder. La disponibilité du service logiciel (app.servolution.fr) est soumise aux conditions générales de vente disponibles sur ce site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, siège social de Servolution SAS.

Dernière mise à jour : mars 2026