Politique de confidentialité

SErvolution (ci-après « nous », « notre », « le Service ») attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

SERVOLUTION SAS — SIREN 940 017 767
Contact : contact@servolution.fr

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise, numéro SIREN/SIRET.
• Données de facturation : coordonnées de paiement (traitées exclusivement par Stripe — nous n'accédons jamais à votre numéro de carte complet).
• Données d'utilisation : logs de connexion, actions effectuées dans l'application, adresse IP.
• Données métier : contenu que vous saisissez dans le logiciel (transactions, contacts, factures, devis, etc.).

3. Finalités du traitement

• Fourniture et amélioration du service SErvolution.
• Gestion de la relation client, facturation et recouvrement.
• Envoi de communications liées à votre compte (notifications, factures, alertes).
• Sécurité du service et prévention des fraudes.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat d'abonnement, notre intérêt légitime à améliorer le service, et le respect de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité).

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis 5 ans à compter de la fin du contrat pour les données de facturation (obligation légale), et 3 ans pour les données de prospection.

6. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants strictement nécessaires au service :

• Stripe — paiements sécurisés (États-Unis, certifié PCI DSS)
• Ionos — hébergement serveur (France/Allemagne)
• Anthropic / OpenAI — fonctionnalités IA (uniquement si vous les activez)

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Anthropic) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS/TLS, accès restreints aux données, sauvegardes régulières.

9. Cookies

SErvolution utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé.

10. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données
• Rectification — corriger des données inexactes
• Effacement — demander la suppression de vos données
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur intérêt légitime
• Limitation — limiter temporairement le traitement

Pour exercer vos droits : contact@servolution.fr
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.