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Module Juridique

La conformité juridique, enfin maîtrisée

Contrats, alertes d'expiration, suivi des litiges, assemblées générales et registre RGPD — tout centralisé dans un module pensé pour les TPE et PME.

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Contrats actifs (8) + Nouveau contrat
CC
Contrat prestation — ClientCo SAS
Expire le 30/06/2026 · Reconductible
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BB
Bail commercial — Bureau Lyon
Expire le 15/09/2026 · Alerte 3 mois
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NDA
NDA — Partenaire Tech
Expire le 01/03/2027 · Signé électroniquement
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Le module Juridique centralise tous vos documents légaux et vous alerte avant chaque échéance. Fini les contrats qui expirent sans renouvellement et les obligations RGPD négligées.

  • Contrats centralisés avec dates d'expiration et alertes automatiques
  • Suivi des litiges et contentieux avec historique des actions
  • Préparation des Assemblées Générales et rédaction de PV
  • Registre des activités de traitement RGPD (Article 30)
  • Signature électronique intégrée pour vos documents
  • Alertes email configurables (30, 60, 90 jours avant expiration)
0 oubli
Les alertes automatiques vous notifient avant chaque expiration de contrat
RGPD
Registre Art.30 conforme, tenu à jour en quelques clics
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