La facturation electronique devient obligatoire pour toutes les entreprises francaises. Comprenez la reforme et anticipez des maintenant avec un logiciel adapte.
La reforme de la facturation electronique, initiee par la loi de finances 2020 et precisee par l'ordonnance du 15 septembre 2021, impose progressivement a toutes les entreprises assujetties a la TVA en France d'emettre et de recevoir leurs factures sous format electronique structure.
Concretement, il ne suffit plus d'envoyer un PDF par email. La facture doit contenir des donnees structurees lisibles par une machine, au format Factur-X, UBL ou CII. Elle doit transiter par une plateforme de dematerialisation partenaire (PDP) ou par le portail public de facturation Chorus Pro.
Obligation de reception des factures electroniques pour les grandes entreprises (initialement prevu, report confirme).
Toutes les entreprises assujetties a la TVA devront etre capables de recevoir des factures electroniques. Les grandes entreprises et ETI devront emettre en e-facturation.
Les PME et micro-entreprises devront emettre leurs factures au format electronique structure.
Si vous facturez encore sur Word ou Excel, la transition sera significative. Vos factures devront contenir des donnees structurees au format Factur-X (un PDF enrichi de donnees XML). Elles devront transiter par une plateforme agreee, et l'administration fiscale aura acces aux donnees de facturation en temps reel (e-reporting).
Pour les entreprises qui utilisent deja un logiciel de facturation, l'adaptation sera plus simple. Le logiciel se chargera de generer le bon format et de transmettre la facture a la bonne plateforme. C'est exactement ce que SErvolution prepare.
Generation automatique de factures au format Factur-X : un PDF lisible par l'humain enrichi de donnees XML lisibles par les machines.
Mentions legales, numerotation sequentielle, calcul TVA — tout est gere automatiquement par le logiciel.
SErvolution preparera la connexion aux plateformes de dematerialisation agreees pour la transmission des factures.
Transmission des donnees de facturation a l'administration fiscale dans le cadre du e-reporting obligatoire.
Vous n'avez pas besoin d'attendre 2027 pour vous preparer. En adoptant SErvolution des aujourd'hui, vous structurez votre facturation avec un outil qui sera conforme le jour J. Vos devis et factures sont deja conformes aux obligations actuelles, et la transition vers la facturation electronique se fera sans rupture dans votre activite.
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