Version en vigueur au 1er avril 2025 — dernière mise à jour : 27 mars 2026
SErvolution est un logiciel SaaS édité et commercialisé par :
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations entre SERVOLUTION et tout professionnel (personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole) souscrivant un abonnement au logiciel SErvolution via le site www.servolution.fr.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition générale du Client, sauf accord écrit préalable de SERVOLUTION.
Ces CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs (B2C). SErvolution est un outil exclusivement B2B.
SErvolution est un logiciel de gestion en mode SaaS (Software as a Service) accessible via navigateur web, comprenant selon la formule souscrite :
SERVOLUTION se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service, d'en ajouter ou d'en modifier, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis raisonnable.
| Formule | Prix HT / mois | Utilisateurs inclus | Utilisateurs supplémentaires |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 19,00 € | 1 | Non disponible |
| Pro | 39,00 € | 3 | +5,00 € HT / utilisateur / mois |
| Business | 69,00 € | 5 | +5,00 € HT / utilisateur / mois |
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA en vigueur (20%) est ajoutée au moment du paiement selon le statut fiscal du Client.
L'abonnement est facturé mensuellement par avance, par débit automatique sur la carte bancaire renseignée lors de l'inscription, via la plateforme de paiement Stripe (Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA).
Le prélèvement est effectué le même jour chaque mois à la date d'anniversaire de l'abonnement.
En cas d'échec de paiement, SERVOLUTION relancera automatiquement le débit pendant 7 jours. Au-delà, l'accès au service sera suspendu jusqu'à régularisation.
SERVOLUTION se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le Client peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée. Il est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Hub SErvolution (section Paramètres → Abonnement) ou par email à contact@servolution.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
SERVOLUTION peut résilier l'abonnement en cas de non-paiement persistant (après 7 jours de relances), de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive ou frauduleuse du service, avec un préavis de 48h par email (sauf urgence).
À compter de la date de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données (contacts, factures, documents) depuis son espace. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.
SERVOLUTION ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité totale de SERVOLUTION est plafonnée au montant des sommes payées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.
L'ensemble du logiciel SErvolution (code source, interfaces, marques, logos, documentation) est la propriété exclusive de SERVOLUTION et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du logiciel pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction, redistribution ou revente est interdite.
Les données saisies par le Client dans le logiciel restent sa propriété exclusive.
SERVOLUTION traite les données personnelles du Client en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données collectées (nom, email, données d'entreprise) sont utilisées exclusivement pour :
Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition prévus par le RGPD. Pour exercer ces droits : contact@servolution.fr.
Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SERVOLUTION, même en cas de pluralité de défendeurs.
Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Divisibilité : Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
Non-renonciation : Le fait pour SERVOLUTION de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à se prévaloir de celle-ci ultérieurement.
Communications : Toutes les notifications contractuelles sont effectuées par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.